Questions/Réponses sur la pratique de l’archéologie et le pillage

Yves Pautrat, Conservateur en chef du patrimoine au Service régional de l’archéologie (Dijon), propose dans cet article de répondre à six questions sur la pratique de l’archéologie et son cadre légal.

Vous vous demandez comment on fait de l’archéologie en France aujourd’hui ?
La réponse est ici !

Comment fait-on de l’archéologie aujourd’hui en France ?

Toute la réglementation de l’archéologie est définie par le Code du patrimoine. C’est une discipline qui présente deux grandes catégories : l’archéologie programmée et l’archéologie préventive. La première répond à des programmes de recherche thématiques (prospections, sondages ou fouilles). La seconde vise à détecter et étudier le patrimoine archéologique avant qu’il ne soit détruit par des travaux, d’abord par des sondages d’exploration (diagnostic), puis par des fouilles préventives ; elle est pratiquée par des archéologues professionnels (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives ou opérateurs privés). Ces opérations de terrain peuvent être précédées de prospections, pédestres, géophysiques ou aériennes et de recherches en archives.

Toutes les opérations archéologiques sont soumises à deux autorisations préalables : celle du Service régional de l’archéologie et celle du propriétaire du terrain. Elles donnent obligatoirement lieu à un rapport détaillé, qui fait ensuite l’objet d’une évaluation scientifique collective. L’archéologue ne doit jamais oublier qu’il détruit le site au fur et à mesure qu’il le fouille ; les données recueillies doivent donc être rigoureuses et détaillées, car il ne sera plus possible de revenir au terrain.

Toute découverte archéologique, même fortuite, doit être déclarée (au Service régional de l’archéologie ou au maire de la commune), afin qu’elle puisse être étudiée et conservée (art. L531-14 et L544-3 du Code du patrimoine). Dans la plupart des cas, les objets découverts appartiennent au propriétaire du terrain (sauf si le terrain a changé de propriétaire après le 9 juillet 2016[1], auquel cas les objets appartiennent à l’État).

Enfin, les résultats des opérations archéologiques et des découvertes fortuites alimentent la « carte archéologique nationale ». Pour la Bourgogne-Franche-Comté, près de 58 000 sites sont enregistrés en 2019 (plus de 500 000 à l’échelle nationale) ; ils ne représentent toutefois qu’une fraction de tous ceux qui existent réellement.

[1]Entrée en vigueur de la loi « relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine » n° 2016-925 du 7 juillet 2016.

Fouille d′une fosse protohistorique, Magny-sur-Tille (21). Chantier INRAP, photo Y. Pautrat.

Est-ce que je peux utiliser librement un détecteur de métaux ?

Non ! Le Code du patrimoine (art. L542-1) précise que : « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. »

L’art. R542-1 du même code ajoute que : « Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n’appartenant pas à l’auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain. »

En droit français, la détection dite « de loisir », menée au hasard, sans objectif défini et sans l’autorisation préalable des propriétaires fonciers, n’existe pas. On ne peut pas aller détecter comme on va ramasser des champignons ! La possibilité de détecter partout SAUF sur les sites archéologiques est en effet une fausse rumeur colportée sur Internet. L’art. L542-1 du Code du patrimoine n’utilise d’ailleurs pas la notion de « site », qu’il soit connu ou inédit.

Si je fais des recherches au détecteur de métaux ou des fouilles clandestines, qu’est-ce que je risque ?

L’utilisation d’un détecteur de métaux sans autorisation est punie d’une peine d’amende (contravention de 5ème classe).

Le fait de creuser le sol pour extraire un objet archéologique, sans autorisation préalable, est considéré comme une fouille clandestine ; il s’agit d’un délit, passible de 7 500 € d’amende.

La non-déclaration d’une découverte archéologique est punie d’une amende de 3 750 €.

La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un site ou de vestiges archéologiques est passible de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.

Le propriétaire des terrains pillés peut également engager des poursuites pour vol. Le trafic de biens culturels peut par ailleurs être requis s’il y a eu vente (sites Internet, brocantes, vide-greniers, etc.), d’autant plus si le nombre et la valeur des objets sont importants.

Je veux obtenir une autorisation de recherches archéologiques, que dois-je fournir ?

Que l’on veuille faire de la prospection au détecteur de métaux, un sondage, une fouille, pour le Code du patrimoine, toute recherche d’objets « intéressant la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie… » (art. L542-1) doit être précédée de deux autorisations écrites : celle du propriétaire foncier (ou de l’État pour les parcelles ayant changé de propriétaire après le 9 juillet 2016) et celle de la Préfecture concernée (signée par le conservateur régional de l’archéologie, en DRAC).

« La demande d’autorisation précise l’identité, les compétences et l’expérience de son auteur ainsi que la localisation, l’objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre. Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n’appartenant pas à l’auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s’il y a lieu, celui de tout autre ayant droit. » (art. R542-1 du Code du patrimoine).

En l’absence du lieu précis et d’un argumentaire scientifique des recherches (pourquoi chercher là ? dans quel but ? etc.), ainsi que de l’autorisation écrite du (des) propriétaire(s), l’autorisation est refusée.

Pourquoi cette législation, qui semble contraignante ?

Les archéologues cherchent avant tout à protéger et à conserver, plutôt qu’à multiplier les fouilles ou à traquer le « bel objet », car l’archéologie est un bien fragile, dont la ressource n’est pas inépuisable. L’utilisation irraisonnée des détecteurs de métaux génère une grave perte d’informations : les objets extraits sans observations rigoureuses perdent leur contexte et donc une grande partie de leur intérêt scientifique ; les sites pillés perdent leur mobilier métallique qui ne pourra plus, à l’avenir, venir préciser la datation d’une future fouille ou étude…

À terme, le patrimoine archéologique des surfaces prospectées est perturbé, dispersé et devient inutilisable pour de futures recherches. Cela prive les générations futures de sources souvent inédites, nécessaires à la connaissance du passé.

J’ai envie de faire de l’archéologie et je m’intéresse au patrimoine local, vers qui puis-je me tourner ?

En Bourgogne-Franche-Comté, il existe quelques associations de bénévoles qui font des recherches archéologiques et qui regroupent des passionnés. D’autres associations se préoccupent d’histoire locale ou de généalogie. En se rapprochant de ces associations, on peut s’intéresser à son patrimoine local et découvrir l’archéologie, dans le respect de la législation en vigueur.

Il est également possible de se participer à un chantier de fouilles ouvert au bénévoles. La liste de ces chantiers est disponible ici.